Geneviève et son assistante
juridique Carole peuvent être contactées du lundi
au vendredi de 8h00 à 16h00.
Le notariat est une institution d’origine latine qui
existe au Québec depuis l’implantation du droit
civil français.
Vous avez enfin déniché
la maison de vos rêves. Vous voulez en faire l’acquisition.
Acheter ou vendre une propriété immobilière
n’est pas une décision qui se prend à
la légère.
Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez
peu, il importe par-dessus tout qu’ils soient transmis
à ceux et celles à qui vous les destinez au moment
de votre décès.
La perspective de perdre la capacité de décider
soi-même n’est réjouissante pour personne.
Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec,
le règlement d’une succession est, plus que jamais,
un processus délicat et complexe.
Qu’il s’agisse d’un mariage civil ou religieux,
certaines exigences relatives à l’âge,
à la capacité, à l’état
matrimonial, au lien de parenté, au célébrant
et à la publication d’avis doivent être
respectées.
Les mœurs évoluent. Aujourd’hui, plusieurs
couples décident de faire vie commune sans s’unir
par les liens du mariage.
Le 1er juillet 1989, les dispositions de la loi instituant
le patrimoine familial sont entrées en vigueur.