Achat et vente de propriétés résidentielles,
commerciales et à revenus locatifs
Promesse d'achat
Financement hypothécaire
Rédaction de servitude
Quittance et mainlevée
Examen de titres immobiliers
Transaction en zone agricole
Non-résidents du Canada
Correction de vices de titre
Requête en prescription acquisitive du droit de
propriété
Contrat d'indivision
Examen de titres et rédaction de rapports de titres
Examen de plans d'arpentage
Droit des successions
Testament
Règlement de succession
Procuration et mandat
Mandat donné en prévision de l'inaptitude
Procuration générale et spécifique
Affidavit pour voyager avec un enfant
Le notariat est une institution d’origine latine qui
existe au Québec depuis l’implantation du droit
civil français.
Vous avez enfin déniché
la maison de vos rêves. Vous voulez en faire l’acquisition.
Acheter ou vendre une propriété immobilière
n’est pas une décision qui se prend à
la légère.
Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez
peu, il importe par-dessus tout qu’ils soient transmis
à ceux et celles à qui vous les destinez au moment
de votre décès.
La perspective de perdre la capacité de décider
soi-même n’est réjouissante pour personne.
Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec,
le règlement d’une succession est, plus que jamais,
un processus délicat et complexe.
Qu’il s’agisse d’un mariage civil ou religieux,
certaines exigences relatives à l’âge,
à la capacité, à l’état
matrimonial, au lien de parenté, au célébrant
et à la publication d’avis doivent être
respectées.
Les mœurs évoluent. Aujourd’hui, plusieurs
couples décident de faire vie commune sans s’unir
par les liens du mariage.
Le 1er juillet 1989, les dispositions de la loi instituant
le patrimoine familial sont entrées en vigueur.