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Geneviève Parent - Notaire et conseiller juridique
 

Droit immobilier

  • Achat et vente de propriétés résidentielles, commerciales et à revenus locatifs
  • Promesse d'achat
  • Financement hypothécaire
  • Rédaction de servitude
  • Quittance et mainlevée
  • Examen de titres immobiliers
  • Transaction en zone agricole
  • Non-résidents du Canada
  • Correction de vices de titre
  • Requête en prescription acquisitive du droit de propriété
  • Contrat d'indivision
  • Examen de titres et rédaction de rapports de titres
  • Examen de plans d'arpentage

Droit des successions

  • Testament
  • Règlement de succession

Procuration et mandat

  • Mandat donné en prévision de l'inaptitude
  • Procuration générale et spécifique
  • Affidavit pour voyager avec un enfant

 

 

Le notaire: un conseiller juridique
Le notariat est une institution d’origine latine qui existe au Québec depuis l’implantation du droit civil français.

L'avant-contrat: L'achat d'une maison
Vous avez enfin déniché la maison de vos rêves. Vous voulez en faire l’acquisition.

L'achat et la vente d'une propriété
Acheter ou vendre une propriété immobilière n’est pas une décision qui se prend à la légère.

Le testament
Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il importe par-dessus tout qu’ils soient transmis à ceux et celles à qui vous les destinez au moment de votre décès.

Le notaire: un conseiller juridique
La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n’est réjouissante pour personne.

Le testament
Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le règlement d’une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe.

Le notaire: un conseiller juridique
Qu’il s’agisse d’un mariage civil ou religieux, certaines exigences relatives à l’âge, à la capacité, à l’état matrimonial, au lien de parenté, au célébrant et à la publication d’avis doivent être respectées.

Le testament
Les mœurs évoluent. Aujourd’hui, plusieurs couples décident de faire vie commune sans s’unir par les liens du mariage.

Le notaire: un conseiller juridique
Le 1er juillet 1989, les dispositions de la loi instituant le patrimoine familial sont entrées en vigueur.

 

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