QU'ARRIVERA-T-IL de vos biens à votre décès?

Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il importe par-dessus tout qu’ils soient transmis à ceux et celles à qui vous les destinez au moment de votre décès. N’est-il pas rassurant de savoir qu’au moment où votre décès attristera vos proches, vous aurez tout prévu pour leur éviter des complications ? Le testament vous permet de choisir vos héritiers et légataires et d’établir clairement vos dernières volontés. En l’absence de testament, c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent de vos biens. Un testament bien fait est le gage du respect de vos volontés. De plus, il peut grandement faciliter le règlement de votre succession.

QUELLE FORME DE TESTAMENT CHOISIR ?

On vous a déjà dit qu’il existait plusieurs formes de testaments, mais vous ignorez lesquelles.

En fait, le droit québécois en admet trois.

• Le testament notarié ou authentique.

Ce testament est reçu devant un notaire et un témoin et, dans certains cas, devant un notaire et deux témoins.

• Le testament olographe.

Ce testament doit être écrit en entier par le testateur et signé par lui, autrement que par un moyen technique.

Il ne requiert aucun témoin.

• Le testament devant témoins.
  Ce testament ne doit pas être obligatoirement écrit de la main du testateur (par exemple, on peut le dactylographier), mais il doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testateur doit déclarer que le testament est le sien en présence de deux témoins répondant à certaines exigences. Ces témoins doivent également signer le testament en présence du testateur.

Si vous choisissez de faire un testament notarié, il prendra effet dès votre décès. Par contre, si votre testament n’est pas notarié, il devra, après votre décès, faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal.

Le testament notarié n’est pas soumis à une telle procédure de vérification parce que la loi reconnaît au notaire un statut d’officier public lui permettant de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité.

QUELQUES BONNES RAISONS DE CHOISIR LE TESTAMENT NOTARIÉ

Le testament est un document juridique de première importance qui sert de base au règlement de votre succession. Pour cette raison, il est essentiel qu’il soit bien rédigé, complet et, surtout, sans ambiguïté. En faisant appel aux services d’un notaire, juriste expérimenté en planification successorale et en rédaction d’actes, vous avez l’assurance que votre testament ne présentera aucune difficulté d’interprétation. Votre notaire connaît l’importance du choix des mots. En accord avec les exigences de la loi, il rédige vos dernières volontés d’après vos instructions. De plus, ses conseils vous aident à ne rien oublier, ce qui simplifiera la tâche de ceux ou celles qui liquideront votre succession.

Autre avantage certain, l’original de votre testament notarié est conservé en lieu sûr par le notaire, à l’abri d’une perte ou d’une destruction. Enfin, le notaire le fait inscrire au Registre des testaments de la Chambre des notaires. Mentionnons toutefois que le testament notarié n’est pas déposé au Registre : on ne fait qu’y inscrire son existence, ce qui assure la discrétion tout en facilitant sa découverte à votre décès.

LE REGISTRE DES TESTAMENTS, UN SYSTÈME EXCEPTIONNEL

Gardiens depuis toujours des secrets les plus intimes des Québécois et Québécoises, les notaires du Québec innovaient en se dotant, dès 1961, d’un système d’inscription dans le but d’assurer la protection des testaments.

Ce système, désigné sous le nom de Registre des testaments de la Chambre des notaires, compte aujourd’hui plus de 6 000 000 inscriptions testamentaires.

UN SYSTÈME POLYVALENT

À la suite des modifications apportées au Registre en 1978, les testaments autres que notariés peuvent maintenant bénéficier des avantages du Registre.

Ainsi, le testament olographe et le testament devant témoins peuvent être inscrits au Registre au même titre que le testament notarié. Il est cependant nécessaire que l’inscription soit faite par l’intermédiaire du notaire de votre choix qui déposera votre testament au rang de ses minutes.

UN SYSTÈME AVANTAGEUX

Pensé et créé pour garantir le respect de vos dernières volontés, le Registre présente de nombreux avantages :

• Il maintient la confidentialité du testament, car seule son existence est inscrite ;
• Il permet de retracer votre dernier testament après votre décès ;
• Il élimine le risque que votre testament soit ignoré ou retracé tardivement lors de la liquidation d’une succession ;
• Il évite qu’un testament, olographe ou devant témoins, soit détruit accidentellement ou malicieusement par certaines personnes déçues des dispositions qu’il contient.

Grâce à ces avantages, le Registre favorise grandement la découverte de vos dispositions testamentaires et permet ainsi d’accélérer le règlement de votre succession.

UN SYSTÈME FACILE D’ACCÈS

Lorsque vous optez pour le testament notarié, vous éliminez les complications. Le notaire, en plus de vous conseiller et de vous orienter, procède à son inscription au Registre.

Si vous décidez malgré tout de faire votre testament sous la forme olographe ou devant témoins, vous avez nettement avantage à le transmettre à votre notaire qui, après l’avoir déposé dans son greffe pour en assurer la conservation, l’inscrira au Registre.

Pour vérifier l’existence d’un testament à la suite d’un décès, vous devez vous adresser à votre notaire ou directement au Registre des testaments de la Chambre des notaires en produisant une preuve de décès.

Registre des testaments
Chambre des notaires du Québec
Tour de la Bourse
800, Place-Victoria
Bureau 700, C.P. 162
Montréal (Québec)
H4Z IL8